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CONDITIONS D’UTILISATION

Le Passeport Je bois local est un produit de l’entreprise Passeport Je bois local inc. Par l’utilisation du site web www.jeboislocal.ca et de l’application Je bois local (ci-après «Site» ou «Site web»), vous (ci-après «vous» ou l’«Utilisateur») acceptez les conditions d’utilisation que nous, Passeport Je bois local inc. (ci-après «Passeport Je bois local ou «nous») avons établies. Les termes «vous» et «Utilisateur» désignent la personne qui utilise le Site ou le visite, que cette personne le fasse en son propre nom ou au nom d’une autre personne ou d’un autre organisme.

ACCEPTATION DES TERMES

En utilisant ce Site, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions du présent accord et de la Politique de Confidentialité de Passeport Je bois local inc. Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou acheter des produits si vous n’êtes pas d’âge légal pour utiliser le produit. Si vous acceptez cette entente, vous déclarez que vous avez la capacité d’y être lié ou, si vous agissez au nom d’une personne ou d’une entité, que vous avez le pouvoir d’y lier cette personne ou entité.

MODIFICATIONS DES TERMES

Passeport Je bois local se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de compléter les présentes Conditions d’Utilisation, en tout ou en partie, sans préavis et sans responsabilité à votre égard ni à l’égard de toute autre personne. Ces modifications peuvent s’appliquer à la Politique de Confidentialité, à la Politique de Remboursement, à la Foire aux Questions ou à toute autre politique, ou encore aux règles auxquelles renvoient les présentes. Notez que ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Si vous utilisez ou visitez ce Site web après une modification aux Conditions d’Utilisation, votre utilisation ou visite du Site constituera votre acceptation des Conditions d’Utilisation dans leur version modifiée. Il est donc important de consulter régulièrement les présentes Conditions d’Utilisation. Vous ne pouvez pas modifier ou compléter les présentes Conditions d’Utilisation, en aucune façon.

OPÉRATION DU SITE WEB/ APP

Le Site web/application mobile est exploité par nous, au Canada. Nous ne prétendons en aucun cas que certaines sections du Site web, y compris le consentement, ont été appropriées ou peuvent être utilisées à l’extérieur du Canada. Les gens qui choisissent d’utiliser le Site web le font à leurs propres risques et ils sont tenus de se conformer à toutes les lois locales.

DESCRIPTION DU PRODUIT, RÉCOMPENSES ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

Le Passeport Je bois local se présente sous forme d’une application mobile disponible sur Apple Store et Google Play Store. Sur la page « Passeport » de chaque utilisateur, on y retrouve les coordonnées des établissements qu’il/elle a choisis. Le Passeport Je bois local « de base » comprend 12 établissements participants. Le Passeport ne peut donc être utilisé que par un utilisateur possédant un téléphone intelligent avec accès Internet. Une version Android 7.0 et + est requise pour l’utilisation du passeport. S’il est validement authentifié par le personnel de l’établissement participant à l’aide d’un code unique, il s’utilise comme monnaie d’échange contre un produit offert par l’établissement participant à l’Utilisateur, selon une vaste sélection qui comprend au minimum un (1) produit maison ainsi qu’un (1) choix sans alcool, déterminée par la brasserie participante. Un système de récompenses par nombre de visite est également inclus et opéré directement par Passeport Je bois local. Le nombre de visites nécessaires pour obtenir les différentes récompenses est à la complète discrétion de Je bois local et peut être modifié sans préavis. L’utilisateur qui souhaite réclamer une récompense peut le faire en contactant le service à la clientèle de Passeport Je bois local. Les récompenses peuvent varier à la discrétion de Je bois local selon les disponibilités (taille, couleur), l’année et le type de récompenses.

Il n’est pas permis d’utiliser d’anciennes visites d’un Passeport en Fût complétés préalablement à la mise en place du nouveau Passeport Je bois local pour atteindre un niveaux supérieur ni pour réclamer des récompenses.

ACHAT

L’Utilisateur peut acheter et utiliser pour lui-même au maximum un (1) seul Passeport de base à la fois.

Le prix de vente du Passeport est de 44,99$ CAN au prix régulier, mais certaines réductions peuvent être appliquées lors de promotions ponctuelles, en plus des taxes actuelles en vigueur au Québec (TPS/TVQ), applicables sur le sous-total de l’achat.

Puisque certaines des brasseries participantes au Passeport Je bois local possèdent un permis d’alcool qui interdit l’accès aux individus de moins de 18 ans à leur établissement et que certains des produits offerts par les brasseries participantes peuvent contenir de l’alcool, l’achat du Passeport est réservé aux Utilisateurs de 18 ans et plus uniquement. L’âge de l’Utilisateur pourra être vérifié à tout moment par le personnel de chaque brasserie participante et le Passeport ne constitue en aucun cas une garantie d’être admis dans un établissement participant.

Le Passeport est en vente uniquement en ligne sur le présent Site web/application mobile ainsi que lors de certains évènements qui seront identifiés sur les réseaux sociaux officiels de Passeport Je bois local. Toute vente, revente, reproduction ou copie (qu’elle soit identique ou non) d’un Passeport ou d’une application mobile semblable est STRICTEMENT INTERDITE par quiconque autre que les personnes autorisées par Passeport Je bois local.

UTILISATION DU SITE ET DU PRODUIT PASSEPORT JE BOIS LOCAL

Le Passeport Je bois local (ci-après le « Passeport») autorise son titulaire à l’utiliser en échange d’un (1) produit de dégustation à choisir parmi une sélection offerte par chaque brasserie artisanale ou microbrasserie titulaire d’un permis d’alcool et énumérée sous le sous-titre «Brasseries ou microbrasseries participantes» sur le présent Site web. Le Passeport est échangeable uniquement contre un des produits faisant partie de la sélection de la brasserie, énumérée par le serveur/serveuse sur place. Le Passeport ne peut en aucun cas être échangé pour de l’argent liquide et ne peut être appliqué à un compte de carte de crédit. Le Passeport ne peut pas être utilisé plus d’une fois à un même établissement, à moins d’acheter un 2e passeport et de laisser passer un délai de 30 jours avant de faire une deuxième visite au même endroit. Le Passeport doit être présenté au moment de la commande. Le Passeport n’a pas de date d’expiration. Dans le cas où un établissement participant ne serait plus disponible à la découverte, l’utilisateur pourra faire un choix parmi les autres établissements afin de remplacer celui-ci dans son Passeport Je bois local.

Le Passeport ne comprend pas le pourboire. L’Utilisateur est donc fortement encouragé à laisser un pourboire en fonction de la valeur monétaire réelle du produit obtenu dans une brasserie participante. Le Passeport ne peut pas être jumelé à aucune autre offre. Si un groupe de six (6) personnes ou plus désirent se rendre dans un établissement participant et que chacun possède un Passeport, une réservation est fortement suggérée un minimum de 24 heures à l’avance en contactant directement la brasserie participante.

Le Passeport encourage d’abord et avant tout les entreprises locales de qualité et permet d’y découvrir 12 lieux uniques. Il est tout à faire possible de les découvrir tous sans consommer de boisson alcoolisée. Ce Passeport encourage la modération dans tous types de dégustation de produits locaux. Passeport Je bois local n’est pas responsable des heures d’ouvertures des établissements participants.

Vous êtes seulement en droit d’accéder au Site et utiliser les services à des fins licites. Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes. Vous ne devez pas déformer vos informations ou utiliser les informations de toute autre personne sans son consentement exprès. Toute activité frauduleuse du Site pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales. L’accès et l’utilisation du Site et des services peuvent être interrompus de temps à autre pour des raisons quelconques, y compris mais sans limitation : la défaillance de l’équipement, les mises à jour périodiques, l’entretien, la réparation du Site, ou toute autre raison jugée raisonnable, à la discrétion de Passeport Je bois local.

Si, à tout moment, le titulaire du Passeport ne se conforme pas aux conditions d’utilisation, Passeport Je bois local se réserve le droit d’annuler ou de révoquer son compte d’utilisateur. Vous comprenez et acceptez que nous puissions vérifier et supprimer tout contenu que vous fournissez, notamment les messages, les identifiants, les noms de société ou de profil, et ce, à notre discrétion si ceux-ci violent cette entente ou sont choquants, illégaux, inexacts ou pourraient violer les droits d’autrui. Vous acceptez que Passeport Je bois local puisse utiliser vos commentaires, suggestions ou idées lors de futures modifications aux services et lors de campagnes publicitaires ou de marketing. Ces évaluations ou commentaires sont envoyés par courriel à Passeport Je bois local ou saisis sur le Site web d’une tierce partie.

CONDITIONS LIÉES AUX BRASSERIES PARTICIPANTES

Passeport Je bois local ne formule aucune déclaration, garantie ou condition, explicite ou implicite, de quelque nature que ce soit, à propos de chaque brasserie artisanale participante en ce qui concerne les boissons, la nourriture, le service fourni ou tout autre service applicable qui puisse être obtenu avec le Passeport. Ainsi, Passeport Je bois local n’a aucun contrôle sur les établissements que sont les brasseries artisanales participantes ou sur les boissons ou nourriture qu’ils fournissent, et ne formule aucune approbation ou déclaration, de quelque nature que ce soit, au sujet des produits et services offerts par chaque brasserie participante.

Passeport Je bois local se dégage de toute responsabilité quant à la vente et au service d’alcool puisque les brasseries participantes sont responsables de respecter les conditions liées à leur permis d’alcool. À tout moment, la brasserie participante peut vérifier l’identité de l’Utilisateur du Passeport et peut refuser de servir une boisson alcoolisée si l’Utilisateur contrevient aux exigences et lois en matière d’alcool.

Passeport Je bois local décline toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, advenant le cas où une brasserie participante ne respecte pas les conditions du Passeport (incluant un changement à la sélection de produits offerts par l’établissement, indiqué sur le présent Site, une modification à ses heures d’ouverture ou autre), parce que l’établissement a été vendu, parce qu’il n’exerce plus aucune activité commerciale, parce qu’il a fait faillite ou parce qu’il est devenu insolvable, ou pour toute autre raison. Le titulaire du Passeport s’engage à renoncer à toute réclamation contre Passeport Je bois local relativement à n’importe quelle brasserie artisanale participante, ses produits ou les services qu’elle a fournis.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Le Passeport n’est ni remplaçable ni remboursable. Tout Utilisateur qui souhaite annuler une commande ou obtenir un remboursement total ou partiel est invité à communiquer avec Passeport Je bois local à l’adresse allo@jeboislocal.com. Si Passeport Je bois local effectue un remboursement ou décide d’émettre un crédit, ce sera à son entière discrétion et jugé au cas par cas.

CONFIDENTIALITÉ ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour plus d’informations à propos de la protection des informations personnelles des Utilisateurs de Passeport Je bois local, s’il vous plait vous référer à notre Politique de Confidentialité, qui est incluse par référence dans le présent accord. La Politique de Confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels des Utilisateurs lorsque ceux-ci accèdent au Site ou utilisent les services. La Politique de Confidentialité peut être mise à jour de temps à autre à la discrétion de Passeport Je bois local. Les changements à la Politique de Confidentialité seront en vigueur dès leur publication sur le Site.

AVERTISSEMENTS

Passeport Je bois local, ainsi que la personne ou l’entreprise qui vous a recommandé Passeport Je bois local, ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité, la sécurité ou l’exhaustivité du contenu sur le Site ou des services. Passeport Je bois local décline toute responsabilité pour toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, panne de communication, vol ou destruction, accès non autorisé à, ou altération et utilisation de l’information de l’Utilisateur. Passeport Je bois local n’est pas responsable de tout problème ou défaillance technique de tout réseau ou des lignes téléphoniques, des systèmes informatiques, des serveurs ou fournisseurs, du matériel informatique, de logiciels, de courrier électronique sur compte, ou de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou une combinaison de ceux-ci, y compris les dommages aux visiteurs du Site, les Utilisateurs ou à l’ordinateur de toute autre personne liée à ou découlant de la participation ou du téléchargement de matériel dans le cadre du web et/ou en relation avec les services.

En aucun cas Passeport Je bois local ne peut être responsable de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation du Site ou des services par l’Utilisateur. Le Site web et les services sont fournis ‘tels quels’ et dans la mesure autorisée par la loi. Passeport Je bois local décline expressément toute garantie ou condition de toute sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de titre, de non-contrefaçon marchande et d’adéquation à un usage particulier. Passeport Je bois local ne donne aucune garantie que le Site sera exempt d’erreur et que l’accès y sera continu et ininterrompu. Passeport Je bois local ne peut pas garantir et ne promet aucun résultat spécifique de l’utilisation du Site et/ou des services. Si vous décidez de vous inscrire comme Utilisateur ou d’utiliser les Services, vous le faites à vos risques et périls. Passeport Je bois local n’est en aucun cas responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur.

VOTRE INDEMNISATION DE PASSEPORT JE BOIS LOCAL

Vous devez défendre, indemniser et exonérer Passeport Je bois local et ses dirigeants, administrateurs, actionnaires et employé(e)s, de et contre toutes réclamations et dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat, en tout ou en partie, découlant de ou attribuables à une violation du présent accord par vous.

DIVERS

Si une partie quelconque du présent accord est jugée illégale, nulle ou non exécutoire par un arbitre ou un tribunal de juridiction compétente, le présent accord dans son ensemble ne doit pas être considéré comme illégal, nul ou non exécutoire, mais uniquement la partie du présent accord qui est jugée illégale, nulle ou inapplicable sera frappée du présent accord.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez lire attentivement cette Politique de Confidentialité. En accédant à notre Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié à tous les termes de cette Politique de Confidentialité ainsi qu’aux Conditions d’Utilisation de notre Site. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez quitter cette page et ne pas accéder aux autres pages de ce Site.

BUT ET PORTÉE DE CETTE POLITIQUE
Le but de cette Politique de Confidentialité est de décrire de quelle façon nous comptons recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels que vous nous fournissez. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique de confidentialité, il vous sera impossible d’utiliser les services offerts par Passeport Je bois local. Nous pouvons réviser cette Politique de Confidentialité à tout moment en mettant à jour les informations mentionnées sur cette page. Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour et est en vigueur à la date d’effet indiquée ci-dessous. Nous vous recommandons donc de consulter cette page de temps à autre.

DIVULGATION DE DONNÉES D’ORDRE PERSONNEL

Nous ne communiquerons, vendrons, louerons, ni n’échangerons vos données d’ordre personnel avec d’autres parties qu’à l’exception de la réserve ci-dessous :
1. Pour mettre en œuvre notre service
Afin de mettre en œuvre le service que nous offrons chez Je bois local, nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles avec des tiers. Dans de telles situations, nous pourrions partager les renseignements personnels qui sont nécessaires pour compléter le service commandé. Par exemple, si vous nous demandez d’envoyer une notification de changement d’adresse à un de vos fournisseurs de service, nous partagerons vos renseignements applicables au fournisseur sélectionné afin qu’il puisse traiter votre demande de changement d’adresse.
2. Pour des raisons juridiques
Nous pourrions partager vos informations personnelles avec des entreprises, organisations ou des personnes à l’extérieur de Passeport Je bois local Inc. si nous sommes d’avis qu’il est nécessaire de procéder ainsi pour des raisons telles que : Se conformer à une disposition législative ou règlementaire ou en réponse à une demande judiciaire ou gouvernementale afin de détecter, prévenir ou contrer la fraude.
3. Les données agrégées
Nous pouvons partager des informations agrégées, non identifiables personnellement, de façon publique et avec nos partenaires (« données globales »). Par exemple, nous pourrions partager des informations pour montrer les tendances dans les déménagements et d’autres informations sur les personnes déménageant. Les données de tous les utilisateurs (tel que défini ci-dessous) peuvent être incluses.
Il est possible que nous communiquions vos données pour notre protection et la protection des autres. Nous nous réservons le droit de divulguer vos données d’ordre personnel quand la loi le requiert et lorsque nous pensons que cette divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et/ou nous conformer à une procédure judiciaire, une ordonnance du tribunal ou au processus légal servi sur notre Site; pour appliquer ou faire appliquer cette Politique de Confidentialité, nos Conditions d’Utilisation du Site ou autres accords; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Site, de ses Utilisateurs ou autres.

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